Dans tous les cas, seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait foi
1.GÉNÉRALITÉS
2.CARACTERISTIQUES D’’UN ARTICLE
3.LIVRAISON
4.PRIX
5.IMPORTATION
6.CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE
7.PROTECTION DES DONNEES
8.COMMANDE
9.ACCEPTATION DE LA COMMANDE
10.LOCATIONS
11.DROIT DE RETOUR
12.PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE
1.GÉNÉRALITÉS
L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre Ecofamily/Mère et Terre et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Ecofamily/Mère et Terre sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet d’Ecofamily. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
2.CARACTERISTIQUES D’UN ARTICLE
Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des couleurs. Toutefois de légères différences de couleur peuvent être notées entre l’article et le rendu, notamment en raison de la compression des images pour internet.
3.LIVRAISON
Les frais de livraison et d’emballages sont de 3.50 pour les articles pesant moins de 200gr, et mesurant moins de 2 cm d’épaisseur. (enveloppe) et 5.- pour ceux qui passent dans une envelloppe à moins de 5cm.
Ils sont de 10.- pour un paquet jusqu’à 5 kilos, et de 13.- pour un paquet de plus de 5kg.
Ecofamily se réserve le droit de modifier les frais de port indiqués lors de la commande par le système de gestion de commande informatif. Pour que le client puisse bénéficier d’une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés par poste dans un délai de 3 jours ouvrables suivant le paiement, à l’adresse que vous nous aurez indiqué. Si l’article ne pouvait être envoyé dans ce délai, le client sera informé.
Les livraisons sont généralement limitées au territoire suisse, sauf entente entre le client et Ecofamily/Mère et Terre. En cas d’envoi à l’étranger, les frais y relatifs seront calculés et à charge du client. Il sera informé du montant de livraison en sus avant de confirmer s’il désire maintenir sa commande. Dans ce cas, les éventuels droits de douane sont à la charge de nos clients.
Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des articles . Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la poste notre société se dégage de toute responsabilité.
4.PRIX
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande. Tous nos prix sont fixés en francs suisses, et comprennent la taxe de 8,1% de TVA. (CHE-114.747.092) et peuvent être modifiés à tout moment.
5.IMPORTATION
Tous nos articles sont livrés depuis la Suisse.
Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l’importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s’être préalablement renseigné et s’être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l’acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.
6.CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Tous nos prix sont fixés en francs suisses. Les paiements peuvent être effectués par Stripe, Paypal ou par virement bancaire sans aucun frais supplémentaires sur notre compte postal no 17-239920-4 à l’attention de Marianne Baertschi, Mère et Terre, 1202 Genève (Banque : Postfinance - IBAN : CH33-0900000017239920-4) avec la mention "Paiement commande Ecofamily (suivi du numéro de la commande)" et en nous annonçant par courrier électronique dès que le paiement a été effectué. La commande est ensuite envoyée.
7.PROTECTION DES DONNEES
Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec Ecofamily soient sauvegardées par Ecofamily. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
8.COMMANDE
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée. A partir de ce moment, l’annulation de la commande n’est plus possible ; le paiement doit être effectué et la commande ne peut être annulée. Ecofamily se réserve le droit d’envoyer la commande avec une facture et d’exiger son paiement s’il l’entend.
9.ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité, d’informations erronées, Ecofamily se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande d’un client.
10.LOCATIONS
Le produit en location doit être rapporté ou envoyé, en bon état et propre à Mère et Terre au plus tard une semaine après la date de la fin de location pour les locations de 1 mois et au plus tard 2 jours pour les locations de moins d'un mois. Tout mois entamé sera facturé entièrement au locataire, déduit de la caution.
Si vous retournez l'objet de la location par la poste, merci de nous faire parvenir vos coordonnées bancaires pour le remboursement de la caution. Nous nous réservons le droit de facturer un lavage du matériel à 25.- si nous considérons qu'ils en ont besoin.
Les cautions sont à payer par virement bancaires et elles seront rendus aussi par virement bancaire. Nous nous réservons le droit de facturer 2% si la caution est réglée par carte.
11.DROIT DE RETOUR
Le client bénéficie d’un droit de retour dans les 10 jours suivant l’arrivée de la marchandise à son domicile. Si le client n’est pas pleinement satisfait, il a la possibilité de retourner à ses propres frais la marchandise en parfait état dans son emballage d’origine. Seuls les frais de port lui seront facturés et la marchandise sera remboursée. Par ailleurs, si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, Ecofamily l’échangera volontiers. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste.
Dans le cas des commandes à retirer en magasin, le droit de retour est de 2 semaines à partir de la date de commande sur le site.
12 .PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE
La marchandise reste propriété d’Ecofamily/ Mère et Terre jusqu’au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Genève en Suisse. Adresse : Ecofamily / Mère et Terre, Rue Jean-Robert Chouet 6, 1202 Genève T: (+41) 76 323 59 42 F: (+41) 022 361 39 66 Nous contacter par email info@ecofamily.ch
www.ecofamily.ch Informations bancaires: CCP : 17-239920-4 A l’attention de : Marianne Baertschi, Mère et Terre, 1202 Genève Banque : Postfinance IBAN : CH33-09000000172399204